Droit commercial

Vous trouverez ci-dessous des précisions sur nos domaines d’intervention en la matière.

Vous trouverez également des précisions sur ces domaines dans les pages d’actualité publiées sur le site.

Rupture brutale d’une relation commerciale :

Vous étiez en relation d’affaires depuis plusieurs années avec un partenaire commercial, par exemple pour lui fournir des prestations de service ou des marchandises. Ce partenaire a subitement mis fin à ce flux d’affaires sans vous prévenir suffisamment à l’avance, et donc, sans vous donner le temps de rechercher de nouveaux débouchés ou de nouveaux clients.

Que cette relation ait été ou non formalisée sous la forme d’un contrat, la loi vous ouvre la faculté de solliciter l’indemnisation de la perte causée par cette brusque rupture.

Notre cabinet est à votre disposition pour vous accompagner dans une telle démarche.

Contrats de distribution et contrats commerciaux :

Que ce soit en français ou en anglais, notre cabinet est à votre disposition pour rédiger la base contractuelle dont vous souhaitez assortir votre activité afin de protéger celle-ci (conditions de paiement, limitation de responsabilité, délais de livraison, clause de réserve de propriété, tribunal compétent…).

Ces conditions pourront être apposées bien entendu dans vos conditions générales de vente ou dans vos contrats de distribution, notamment si vous souhaitez pérenniser vos relations avec certains partenaires ou structurer votre réseau.

Protection du dirigeant :

Lorsque son entreprise subit des difficultés financières importantes, le dirigeant doit pouvoir anticiper les risques qu’elles peuvent entraîner sur sa situation personnelle.

Ainsi, lorsque le dirigeant s’est porté caution de son entreprise, il risque d’être actionné personnellement par les créanciers.

De même, si le dirigeant tarde à solliciter l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation, il s’expose à des sanctions disciplinaires lui interdisant de gérer toute entreprise pendant plusieurs années  (« interdiction de gérer », « faillite personnelle »). Il lui sera alors nécessaire de se défendre pour tenter d’éviter une telle sanction ou d’en limiter la sévérité.

Enfin, malgré l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation, le chef d’entreprise est exposé à des poursuites de la part des organismes sociaux (et notamment du RSI) pour le paiement du reliquat de ses charges sociales personnelles.

Nous sommes à votre disposition en amont pour anticiper ces difficultés personnelles, et en aval pour vous défendre lorsque vous êtes actionné par un créancier de l’entreprise, par le RSI, ou lorsqu’une procédure disciplinaire a été déclenchée.

Nous contacter                                            Nous consulter