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Honoraires

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A l’ouverture du dossier, une convention d’honoraires est conclue permettant de déterminer les modalités de fixation de l’honoraire.

Il est convenu à cette occasion du versement d’une provision à valoir sur le coût de l’intervention.

Selon la nature du dossier, l’intervention de notre cabinet peut donner lieu à la mise en place d’un forfait.

En cas de consultation en ligne par le biais de notre site (en cliquant la rubrique Consultations en lignes) les prix des prestations proposées sont directement affichés.

En fonction de la nature du dossier et des montants en jeu, il est possible de moduler à votre profit notre facturation en intégrant un honoraire de résultat, tenant compte du bénéfice ou des économies que pourra vous procurez notre intervention.

De même, que vous soyez une entreprise ou un particulier, il est possible qu’une partie de nos honoraires puisse être pris en charge par l’une de vos compagnies d’assurance au titre d’une éventuelle garantie protection juridique.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à vérifier si vous avez souscrit une telle garantie. Il arrive en effet fréquemment qu’elle ait été souscrite en complément d’une autre police d’assurance (exemple : contrat d’assurance habitation).

En application du nouvel article R. 156-1 du Code de la consommation, il est précisé que le Conseil National des Barreaux a retenu la candidature de Monsieur Jérôme Hercé pour exercer la fonction de médiateur de la consommation de la profession d’avocat (les coordonnées du médiateur sont les suivantes : 22, Rue de Londres à 75009 Paris, mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr, site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr).