Malgré notre souci d’agir avec discrétion, les interventions du cabinet reçoivent régulièrement un écho médiatique.

Tel est le cas notamment dans le domaine du contentieux de la défiscalisation immobilière.

Ainsi, diverses décisions rendues dans des affaires traitées par Vaubecour Avocats ont fait l’objet d’articles dans la presse et sites spécialisés et parfois également dans des médias destinés au grand public.

Vous trouverez ci-dessous différents exemples de ces impacts médiatiques.

Echos auprès de la presse grand public

A l’occasion de divers dossiers traités par notre cabinet, notamment pour des affaires dans lesquelles les investisseurs ont obtenu la condamnation de promoteurs et/ou de défiscalisateurs pour dol, la presse régionale (notamment toulousaine) a consacré à celles-ci des articles et publications.

A titre d’exemple, à la suite d’une annulation d’une vente de logement pour dol (https://www.ladepeche.fr/article/2017/10/26/2672763-la-societe-immobiliere-avait-bien-trompe-les-acheteurs.html).

Autre exemple, à la suite d’une condamnation des défiscalisateurs à des dommages et intérêts pour dol (https://www.ladepeche.fr/article/2017/08/28/2634683-nouveau-succes-victime-folie-defiscalisation.html).

Echos auprès de la télévision

A l’occasion d’un autre dossier traité par le cabinet dans le domaine de la défiscalisation, un reportage paru sur la chaîne de télévision M6 a été consacré à cette affaire (https://youtube/t96gMpSUgns).

Echos dans la presse et publications spécialisées

La presse juridique a souligné à diverses reprises des décisions ayant eu pour effet de « faire avancer » la jurisprudence en matière de protection des investisseurs immobiliers.

A titre d’exemple, trois dossiers traités par le cabinet sont à l’orgine de trois décisions rendues par la Cour de Cassation le 26 octobre 2022 qui ont connu un retentissement médiatique important, sur la question de la prescription de l’action des victimes de la défiscalisation. Ces décisions ont été commentées dans la Revue Trimestrielle de Droit Commerciale (édition Dalloz – Année 2023 – Page 58) et dans la Revue Trimestrielle de Droit Civil (édition Dalloz – Année 2023 – Page 90).

Elles ont également été commentées sur un site spécialisé dans la gestion patrimoniale (https://www.legifiscal.fr/jurisprudences-fiscales/768-investissement-locatif-trompeur-recours-10-ans-tard.html).

Autre exemple, dans le cadre du contentieux de la défiscalisation, le cabinet a par ailleurs contribué au développement d’une jurisprudence permettant d’annuler l’acte authentique de vente du logement pour non-respect des règles sur le démarchage à domicile, qui a été commentée dans divers médias, tels que la revue juridique Les Petites Affiches (https://www.labase-lextenso.fr/petites-affiches/LPA140s4 , https://www.labase-lextenso.fr/petites-affiches/LPA127v5).

De même, à l’occasion de litiges portant sur les ventes en état futur d’achèvement traités par le cabinet, la Cour de Cassation a approuvé la condamnation du vendeur à verser des dommages et intérêts pour défaut d’orientation de l’immeuble conforme aux plans contractuels. Cette condamnation est citée comme référence dans l’ouvrage Lamy Droit Immobilier destiné aux praticiens du droit immobilier (édition 2022 – Partie 3 § 4097 « Obligation de conformité aux documents contractuels« ).

Notre cabinet aura à coeur de poursuivre à votre profit ces avancées !