Domaines d’intervention principaux : droit fiscal et création d’entreprise
Sébastien GIROUD, intervient en droit fiscal et en droit des sociétés, notamment dans les domaines suivants :
- le conseil en droit fiscal :
- optimisation fiscale en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés, de TVA…,
- déclarations fiscales en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt de solidarité sur la fortune),
- choix du régime fiscal de l’entreprise et du régime social du dirigeant,
- l’assistance dans les procédures fiscales opposant les contribuables (particuliers et entreprises) à l’administration fiscale, et notamment :
- en matière de vérification de comptabilité,
- dans le cadre d’un examen de la situation fiscale des particuliers,
- dans le cadre d’une réponse à un proposition de rectification des bases d’imposition,
- devant la commission départementale des impôts,
- dans le cadre d’une réclamation préalable contentieuse,
- d’une saisine des juridictions administratives (Tribunaux administratifs et Cours Administratives d’Appel),
- en matière de fraude fiscale
- et en matière de contentieux du recouvrement,
- l’assistance en droit des sociétés:
- création de sociétés (SARL, SAS, SA, Société Civile…),
- secrétariat juridique des sociétés (approbation des comptes annuels, transfert de siège, augmentation de capital, formalités au greffe du tribunal de commerce compétent…),
- transformation de sociétés ,
- opérations de fusion et d’apport partiel d’actifs,
- acquisition et cession de fonds de commerce
- cession de parts sociales et d’actions,
Son parcours en droit fiscal et en droit des sociétés :
Titulaire du CAPA et d’une maîtrise (Master) en droit fiscal et fiscalité de l’entreprise (Université Lyon 3), il exerce depuis 2003 le métier d’avocat dans les domaines précités.
Il conseille et assiste une clientèle de contribuables composée de particuliers et de chefs d’entreprise.