Résumé de l’affaire
Un investisseur avait souhaité effectuer des placements liés notamment au « métaverse » via la plateforme « Gr-Ortelius ». Afin de réaliser cet investissement, il a viré un montant total de total de 30 000 € depuis son compte bancaire vers l’étranger… avant de découvrir qu’il s’agissait d’une escroquerie.
Il avait alors entrepris d’agir contre sa banque en indemnisation du préjudice subi, en lui reprochant d’avoir manqué à son devoir de vigilence en exécutant cet ordre de virement.
En première instance, le tribunal avait condamné la banque à indemniser la victime de la totalité de son préjudice. La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 28 mai 2025 (C.A. Paris, Pôle 5, chambre 6, 28 Mai 2025, RG n° 24/02899) confirme la condamnation de la banque en son principe, mais réduit l’indemnisation à 21 000 €, correspondant à une « perte de chance » de ne pas réaliser ces virements frauduleux.
La position de la Cour
La banque fait valoir qu’elle a un devoir de non-ingérence : elle n’a pas à juger des choix financiers de ses clients ni à vérifier la pertinence de leurs investissements.
Cependant, ce principe connaît une limite : la banque doit respecter une obligation de vigilance lorsque l’opération présente une anomalie apparente.
Dans cette affaire, il existait un indice majeur d’anomalie apparente : la plateforme « Gr-Ortelius » figurait déjà sur la liste noire de l’Autorité des marchés financiers (AMF). La Cour a estimé que cet élément devait alerter la banque et l’amener à informer son client du risque d’escroquerie.
Ce qu’il faut retenir
- La banque ne peut pas systématiquement empêcher les opérations de ses clients, mais elle doit réagir en présence d’indices manifestes de fraude.
- L’indemnisation accordée en justice n’est pas forcément totale : la Cour limite la réparation à la perte de chance de ne pas se faire escroquer.
- Pour les victimes, il est essentiel de conserver toutes les preuves (publicité trompeuse, échanges, notifications) afin de démontrer l’existence d’anomalies apparentes qui auraient dû alerter leur banque.